Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
 

AVIS & PROTECTIONS de la VIE PRIVEE et PROFESSIONNELLE des AUTEURS

PROTECTION VIE PRIVÉE + DROITS d'AUTEURS

Depuis le 01/12/2001 les lois belges transposent la directive 94/46/ce du 24/10/1995 du parlement et du conseil européen relative à la protection des personnes physiques, à l’égard de la collecte, du traitement et de la libre circulation de ces données à caractère personnel (RGPD, art. 4,6,7, 42 et 43). les droits d’accès et de rectification de vos données individuelles sont couverts par les lois du 08/12/1992, 12/03/1996 et 11/12/1998 relatives à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données pour toutes les personnes citées. les personnes citées ainsi que nos adhérents ont la responsabilité de nous signaler les erreurs ou omissions éventuelles.

PUBLICATIONS
Les publications de l’association sans but lucratif "A.R.L.Fl." sont diffusées à l’usage des affilié(e)s à l’association et non destinées aux pratiques illicites, commerciales ou publicitaires. vous pouvez reproduire pour votre usage personnel le contenu non réservé de notre revue en mentionnant la source d’origine.
En tant que statutairement et légalement une Académie et une Association Sans But Lucratif, les œuvres d’auteurs connus sont référencées et toujours sous forme d’extraits ou de courtes citations dans un but pédagogique, critique, d’information, de recherche scientifique ou d'enseignement.
Sur le web, les reproductions protégés par copyright doivent être référencées et si possible soumises à l’accord de l’auteur ou du photographe (renseignez-vous sur http :/www.copiepresse.be).

COLLECTE DE DONNÉES & VIE PRIVEE
Toute personne majeure enregistrée sur le site peut obtenir automatiquement (et de façon irréversible) le retrait de sa publication, d'un ou de tous ses abonnements et de ses enregistrements. Les commentaires pédagogiques qui relèvent de nos missions statutaires d'information et d'éducation, resteront publiques sauf par demande motivée au président.

Votre ENREGISTREMENT spécifique, libre, éclairé et volontaire du ce site confirme votre CONSENTEMENT valide à nos 'bonnes-pratiques-éthiques'. Vos données récoltées restent limitées au minimum nécessaire à la gestion du site et de nos missions statutaires publiées au Moniteur belge.

Vous gardez à tout moment le droit 'à l'oubli' en retirant votre accord de consentement.
Attention par sécurité, l'automatisation de cette procédure l'a rend irréversible.
Vous gardez le droit de modifier et mettre à jour vos données en ligne de façon sécurisée.
Pour en savoir plus en toute sécurité, contactez-nous. On reste très coopératif.